Conditions Générales de Vente

1. Définitions

• Annonce : offre d'emploi ou de formation publiée sur la plateforme par un Annonceur
• Annonceur : entreprise, centre de formation ou professionnel publiant des offres sur Air-Jobs.fr
• Compte Professionnel : espace dédié à la gestion des annonces et candidatures
• Service Air-Jobs.fr : ensemble des services proposés par la plateforme, incluant la mise en relation et la diffusion d'annonces

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Air-Jobs.fr, exploité par LFM CONSEIL (SASU, RCS 898 697 065 Paris, capital 500 €), dont le siège social est situé au 24 rue de Clichy, 75009 Paris, et tout professionnel (employeur ou centre de formation) souscrivant à un forfait payant ou une option de visibilité sur la plateforme.

3. Description des services

La plateforme Air-Jobs.fr propose les services suivants :

• Publication d'offres d'emploi et de formation (durée standard : un mois)
• Consultation des candidatures et profils de candidats
• Espace professionnel sécurisé pour la gestion des annonces
• Options de visibilité premium (mise en avant, badge urgent)
• Diffusion multi-canal (réseaux sociaux, newsletter, partenaires)

La plateforme fournit des services de visibilité et de mise en relation sans garantie de résultat en termes de candidatures reçues ou de recrutement effectif.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros (EUR), hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au moment du paiement conformément à la législation en vigueur.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ou par virement bancaire. Le Client recevra une confirmation de commande par email après validation du paiement.

Air-Jobs.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs sans effet rétroactif sur les commandes en cours.

5. Engagements et responsabilités

Les candidats s'engagent à fournir des informations exactes dans leur profil. Les employeurs s'engagent à publier des offres licites et non discriminatoires.

La plateforme s'engage à fournir un service de qualité et un accès continu. Aucune garantie de performance n'est associée aux fonctionnalités premium.

6. Essai gratuit

Air-Jobs.fr offre un essai gratuit permettant la publication d'une offre d'emploi sans engagement. Cet essai est limité à une offre par entreprise et ne nécessite pas de moyen de paiement.

7. Offre « Illimitée »

L'offre illimitée permet la publication de plusieurs annonces simultanées, plafonnée à 49 annonces actives par compte. Sont interdits : la publication de doublons, la création de comptes multiples, et l'automatisation des soumissions.

Tout abus pourra entraîner le blocage des publications, une facturation complémentaire ou la suspension du compte sans préavis.

8. Droit de rétractation et remboursements

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, un droit de rétractation de 14 jours s'applique, sauf si l'exécution du service a commencé avant la fin de ce délai. L'utilisateur renonce expressément à ce droit dès l'activation du service.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas de résiliation anticipée ou de suppression d'annonce avant la fin de la période souscrite.

9. Résiliation et suppression de compte

La suppression du compte entraîne la suppression de toutes les annonces et options sans remboursement. La plateforme peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation des CGV, d'usage abusif ou de contenu illicite.

10. Protection des données

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi française sur la protection des données, les données collectées sont utilisées pour la gestion des comptes, des candidatures et la fourniture du service. Les données sont hébergées au sein de l'Union Européenne.

Pour exercer vos droits relatifs à vos données, contactez-nous à : contact@air-jobs.fr

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la plateforme (textes, logos, graphiques, bases de données) appartient exclusivement à LFM CONSEIL. Toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite.

12. Limitation de responsabilité

La plateforme n'assume aucune responsabilité quant à : l'exactitude du contenu des annonces, les résultats des processus de recrutement, ou les interruptions de service dues à la maintenance, des incidents techniques ou des cas de force majeure.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les litiges seront résolus à l'amiable dans un premier temps. À défaut, ils relèveront de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.

14. Modification des CGV

Air-Jobs.fr peut modifier les présentes conditions pour des raisons légales, techniques ou commerciales. La dernière version en vigueur sur le site prévaut sur toutes les versions précédentes.